Le client qui contacte Adadpool, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent un lien permettant de consulter les conditions générales de ventes sur le site d’Adadpool.

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Adadpool.

En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

Sauf accord particulier, Adadpool n’est liée par les prises de commande de ses clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 30 % du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’après ce versement et la signature de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation explicite et écrite d’Adadpool.

En cas de retrait ou annulation de la commande, le montant correspondant aux 30% ne sera pas remboursable et les travaux déjà effectués ne seront pas livrés. Ils seront cependant stockés pendant 30 jours en cas de reprise de commande. Au delà de ce délais, ils seront effacés. Le devis, une fois signé, se doit d’être honoré en totalité. Si le client prend l’initiative de faire de son coté des éléments présents dans le devis, Adadpool.com ne sera pas tenu de rembourser quoique ce soit du devis y compris les éléments que le client à pris l’initiative de faire de son coté.

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à Adadpool l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires qu’Adadpool pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

Adadpool est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. étant auto-entrepreneur je suis non assujetti à la TVA. Sauf dépassements de seuil * qui incluront dès lors l’application de la TVA sur le factures de prestation. Les prix varient selon les projets, les conditions et les prestations demandées.

Les Taux Journaliers Moyens peuvent différer selon les travaux et réalisations demandées (graphisme, web design, site web, etc.). Les TJM sont annoncés hors suppléments, hors promotions, hors achats d’art, hors achats pour la réalisation des sites web (Nom de domaine, hébergement, plugin, maintenance, etc.) et hors cession de droits.

* tout savoir sur les seuils de TVA de la micro-entreprise ici

Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier entre le client et Adadpool pour paiement à 15 ou 30 jours. Adadpool peut accepter un paiement en trois fois sans frais si accord préalable avec le client. À défaut de règlement à la date prévue. Adadpool se réserve le droit de créer une situation peu agréable pour les deux parties alors soyons, professionnels, courtois, respectueux et humains 

Le paiement des prestations peut se faire par virement, espèces ou chèques.

En cas de retard de paiement, un pourcentage de 1% du montant de la commande sera dû par nombre de jours de retard. Par exemple, si la somme due est de 350€, alors chaque jour de retard, un supplément de 3,50€ sera à ajouter. Mais aucune raison d’en arriver là  des solutions existent.

Les devis réalisés par Adadpool sont gratuits, mais une fois signés, ils font office de validation des deux parties. les projets présentés non retenus devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers s’il y a) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété d’Adadpool et n’ont par conséquent aucune légitimité à être utilisés, vendus ou imités.

Adadpool s’engage pour la durée de l’exécution de la commande et à l’avenir, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le client. La préservation du secret professionnel est un point important pour Adadpool.

Adadpool demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération à convenir. Les éléments d’identification de l’entreprise doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.

En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Adadpool en accord avec le client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Adadpool pourra négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. Cette cession consentie ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par Adadpool en accord avec le client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Adadpool indiquera au client le montant et les limites des droits acquis.

Le client garantit que tout document communiqué à Adadpool, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Adadpool. Le client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Adadpool, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client autorise expressément Adadpool à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le client s’engage à indiquer à Adadpool, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

Sauf accord écrit pour les fichiers numériques uniquement, Adadpool n’est pas tenu de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (Adadpool ne garde aucun document physique). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 7 jours après la livraison de la marchandise. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents Adadpool ne serait être tenu responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

Le client autorise expressément Adadpool à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.

Le client mettra à la disposition d’Adadpool, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés.

Le client garantit Adadpool de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à Adadpool. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Adadpool ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des projets qu’elle aura soumis au client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

Le client garantit Adadpool et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de Adadpool.

Adadpool ne doit pas manquer à son obligation de conseil et veille pour ce qui le concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du client. 

Adadpool ne pourra être tenu pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui. Adadpool s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Le client ne pourra rechercher la responsabilité d’Adadpool qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.

L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité d’Adadpool ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Le client ne saurait engager la responsabilité d’Adadpool, rompre son engagement ou demander un remboursement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques…

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.